qu’est ce que certibiocide et à qui s’applique exactement cette obligation? Cet article répond de manière claire, pédagogique et à jour, pour vous aider à vous mettre en conformité sans stress.

Qu’est-ce que le certibiocide : définition et objectifs clés

Définition et cadre réglementaire

Pour commencer, qu’est ce que certibiocide dans la loi ? Il s’agit d’un certificat individuel, délivré à une personne physique, attestant de compétences pour utiliser, acheter (acquéreur/décideur) ou distribuer certains produits biocides réservés aux professionnels. Instauré par l’arrêté du 9 octobre 2013 et profondément remanié par l’arrêté du 23 janvier 2023, le dispositif est structuré en trois certificats (“désinfectants”, “nuisibles” et “autres produits”), chacun avec un programme et une durée de formation définis. Par ailleurs, Simmbad a été remplacé par l’application CERTIBIOCIDE (novembre 2022) et le site BioCID (janvier 2023) pour la gestion et les déclarations. Ces évolutions sont centrales pour comprendre qu’est ce que certibiocide aujourd’hui.

Les raisons fondamentales de cette réglementation

Protection de la santé humaine: réduire intoxications, expositions involontaires et mésusages.
Préservation de l’environnement: limiter les rejets (eaux/sols), protéger la faune non ciblée.
Maîtrise de l’efficacité: éviter l’émergence de résistances par de meilleures pratiques.
Encadrement des pratiques 3D: harmoniser les compétences et responsabiliser les acteurs.
Évolution des nuisibles: la pression croissante (ex. frelon asiatique, moustique tigre) impose des intervenants qualifiés.

Ces finalités s’inscrivent dans le cadre européen du règlement (UE) n°528/2012, qui définit le produit biocide et impose autorisation/approbation avant mise sur le marché. Comprendre ce cadre, c’est déjà répondre en partie à la question “qu’est ce que certibiocide.”

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Les différents types de certibiocide et leurs produits associés

La déclinaison du certibiocide depuis 2024 (Arrêté du 23 janvier 2023)

Certibiocide “Désinfectants” (7 h): TP2, TP3, TP4. Public: décideurs, acquéreurs, distributeurs.
Certibiocide “Nuisibles” (21 h): TP14, TP18, TP20. Public: utilisateurs, acquéreurs, distributeurs.
Certibiocide “Autres produits” (7 h): TP8, TP15, TP21. Public: utilisateurs, acquéreurs, distributeurs.
À noter: le Certibiocide “Nuisibles” couvre également TP8, TP15, TP21, évitant souvent d’obtenir “Autres produits”. Cette structuration officielle est l’un des points clés quand on vous demande “qu’est ce que certibiocide, concrètement ?”

Qu’est-ce qu’un produit biocide ? Une classification essentielle

Selon le règlement (UE) n°528/2012, un produit biocide est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles par l’action d’une ou plusieurs substances actives. On distingue 4 grands groupes et 22 types de produits (TP1-22): désinfectants (TP1-5), produits de protection (TP6-13), lutte contre les nuisibles (TP14-20), autres produits (TP21-22). Ce rappel aide à préciser qu’est ce que certibiocide couvre, puisqu’il cible des TP précis réservés aux professionnels.

Tableau récapitulatif (exemples d’usage):

Certificat	Types de produits (TP)	Exemples d’usages
Désinfectants	TP2, TP3, TP4	Désinfection locaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact denrées
Nuisibles	TP14, TP18, TP20 (+ TP8, TP15, TP21 couverts)	Rodenticides, insecticides, anti-autres vertébrés, protection du bois
Autres produits	TP8, TP15, TP21	Protection du bois, avicides, antisalissures

Qui est concerné par le certibiocide ? Obligations et exceptions

Les acteurs principaux soumis à l’obligation

Utilisateurs professionnels: opérateurs/techniciens qui manipulent et appliquent.
Distributeurs: vente, mise en vente ou distribution gratuite.
Acquéreurs/Décideurs: la personne qui “choisit” le produit (même si la commande est passée par un tiers mandaté).
Ces catégories sont précisées par l’arrêté du 23 janvier 2023 et structurent la réponse à “qu’est ce que certibiocide pour mon métier ?”

Conditions cumulatives pour l’application du certibiocide

Produit réservé à un usage professionnel (mention sur l’AMM).
Produit appartenant à des TP à risque (TP2, 3, 4, 8, 14, 15, 18, 20).
Pas d’usage strictement interne à un processus de production/transformation (cas spécifiques hors champ).
Ces critères permettent d’objectiver qu’est ce que certibiocide et quand il s’impose.

Exceptions et clarifications importantes

Les “donneurs d’ordre” (clients qui missionnent un prestataire) ne sont pas concernés: c’est le prestataire qui doit être certifié.
Certaines catégories de “faible risque” au sens européen sont exclues de restrictions commerciales EGALIM.
Des cas pratiques (ex: agriculteur pour sa propre exploitation vs prestataire agricole) aident à trancher “qu’est ce que certibiocide dans mon cas ?”

Protection de la santé humaine : réduire intoxications, expositions involontaires et mésusages.
Préservation de l’environnement : limiter les rejets (eaux/sols), protéger la faune non ciblée.
Maîtrise de l’efficacité : éviter l’émergence de résistances par de meilleures pratiques.
Évolution des nuisibles : la pression croissante (ex. frelon asiatique, moustique tigre) impose des intervenants qualifiés.

En savoir plus

Réglementation complémentaire et tendances du marché

Les décrets EGALIM et l’encadrement des biocides

La loi EGALIM (30/10/2018) et ses décrets ont:

Interdit la publicité grand public pour TP14 et TP18, et pour certains TP2/TP4 dangereux pour le milieu aquatique.
Interdit remises/rabais/ristournes pour TP14 et TP18 (y compris pour professionnels).
Encadré la vente en libre-service au grand public pour des produits présentant résistances, risques d’intoxications, ou fréquemment mal utilisés (hors “faible risque”).
Ces mesures visent à réduire l’exposition, prévenir les résistances et sensibiliser. Elles forment l’arrière-plan de “qu’est ce que certibiocide” en France.

Le Rôle des organismes et instances clés

ANSES : délivrance des AMM en France, évaluation.
ECHA : assistance scientifique et technique dans l’UE, liste des fournisseurs art. 95, R4BP.
DGPR (Ministère) : pilotage national, habilitation des centres de formation, application CERTIBIOCIDE.
Commission européenne : cadre harmonisé et décisions d’autorisation au niveau de l’UE.
Ces acteurs composent l’écosystème réglementaire qui explique qu’est ce que certibiocide et pourquoi il s’impose aux professionnels.

Tendances futures et démarche d’usage raisonnée

Promotion des alternatives et de la lutte intégrée.
Développement de catégories “faible risque”.
Adaptation continue face aux nouvelles menaces (espèces invasives, résistances).
Toxicovigilance : notification des mélanges dangereux sur le portail PCN, intégrée au paysage BioCID/PCN. Cette vigilance renforce l’approche “qu’est ce que certibiocide” orientée prévention et traçabilité.

Conclusion

Au-delà d’un “papier” administratif, qu’est ce que certibiocide incarne? Une professionnalisation des pratiques, des achats responsables, une meilleure protection des équipes et des tiers, et la préservation de l’efficacité des produits contre les organismes nuisibles. En France, l’architecture à trois certificats, l’appui de l’application CERTIBIOCIDE et du site BioCID, ainsi que les restrictions EGALIM, forment un ensemble cohérent pour sécuriser l’usage des produits biocides professionnels.

Si vos équipes vous demandent encore “qu’est ce que certibiocide et par où commencer?”, retenez: identifier vos TP, choisir le certificat adapté, planifier la formation/renouvellement, et instaurer une culture d’usage raisonné (EPI, procédures, alternatives). Ce socle vous garantit la conformité, la qualité de service et la protection de la santé et de l’environnement—au bénéfice durable de vos clients et de vos collaborateurs.

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